J.O. 256 du 3 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société NOVERGIE à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505980A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la société NOVERGIE, dont le siège social est situé 132, rue des Trois-Fontanots, 92758 Nanterre Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers comme combustible, d'une capacité de production de 7,80 MW, localisée 2, rue du Chemin-Vert, 95100 Argenteuil.